Naples doit prendre des décisions tactiques et financières importantes dans le cadre des discussions sur la prolongation du ...

Robertson a signé un contrat d’un an d’une valeur de 12 millions $ avec les Stars le 21 juillet. L’attaquant de 27 ans était ...

Jude Bellingham donne son accord pour signer un nouveau contrat avec le Real Madrid jusqu’en 2031, assurant ainsi son avenir ...

À défaut de définition claire du « contrat » dans loi n°66-003 du 02 Juillet 1966 relative à la théorie générale des obligations (LTGO), l'article 1101 du code civil français dispose que : « le ...

"La mer est un espace de rigueur et de liberté", disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer ...

Le contrat de sous-traitance définit le lien qui unit une entreprise à son sous-traitant et détermine les activités de services ou de production qu'elle lui délègue. Le contrat de sous-traitance : une ...

Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat ...

Au décès de son épouse, un homme récupère la valeur de deux contrats d'assurance-vie, comme le prévoyait leur contrat de mariage. Mais le fisc voit les choses autrement : pour lui, ces sommes doivent ...