Après l’attentat raciste qui a fait un mort et cinq blessés, vendredi 23 octobre, à Trappes et à La Verrière (Yvelines), les ...

Dans une tribune à La Gazette des communes, Stéphane Delpeyrat-Vincent, maire (PS) de Saint-Médard-en-Jalles et porte-parole ...

Laval (Mayenne) accueille jeudi 19 novembre la seconde étape de la tournée 2026 « Territoires & Industrie », organisée par ...

L’ article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime impose aux personnes morales de droit public qui gèrent des ...

En conclusion, depuis la loi du 23 juin 2025, le cadre juridique a été sensiblement renforcé. Il constitue un cadre ...

Les sénateurs débattront cette semaine du projet de loi « casseurs-payeurs » destiné à favoriser le remboursement des ...

Dans cette affaire, un enfant scolarisé en classe de maternelle est inscrit à la cantine scolaire quatre jours par semaine. L ...

Le Conseil d’Etat précise qu’il résulte des dispositions spéciales régissant les paiements des marchés publics, que les ...

L’expérimentation prévue à l’ article 1 er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par ...

Un décret du 23 octobre définit les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur au sens de ...

Le département de Loire-Atlantique lance une attestation destinée aux aidants des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. Le document vise à rendre visible leur rôle et à faciliter le ...

En juin 2026, l’Ademe a publié les résultats d’un projet original mené avec cinq collectivités normandes pour développer le ...